Perspectives économiques
Responsabilité globale – Analyse de l’environnement et des contraintes budgétaires
Faire le bilan de l’existant
Constat factuel
Sur cette période, l’effectif de sapeurs-pompiers professionnel non-officiers (SPPNO) qui assurent plus de 90% des départs d’engins dits immédiats. Celles et ceux que vous croisez au détours d’un carrefour ou à l’entrée de l’accueil des urgences des hôpitaux publics ou privés. Ces hommes et ses femmes ont vu leur effectif réduire de 20% en seulement 10 ans. L’échelon de commandement a lui progressé de plus de 5% et est resté stable depuis. Le budget du SDMIS inflation incluse est quant à lui resté à l’équilibre grâce à une augmentation moyenne de 1.5%/an, comme la plupart des SIS (services d’incendie et de secours) de catégorie A. Ce que l’on peut constater parallèlement c’est l’augmentation significative du nombre d’interventions dédiées au SSUAP (soins secours d’urgence aux personnes) de 30% sur cette période. Dans tous modèle économique, toutes choses étant égales par ailleurs, lorsque la demande augmente, l’offre tend à être proportionnelle. Pour un service public ou une entreprise privé à délégation de service public, cela se traduit par une augmentation des personnels et matériels pour y répondre. Jusqu’à aujourd’hui l’offre de moyens matériels et d’infrastructures tend à augmenter (créations de centres à départ immédiat, ajout de véhicules dans ces centres), mais pas les moyens humains pour armer ces engins. Une réorganisation atypique c’est mise en place avec la variable d’ajustement que sont les sapeurs-pompiers professionnels non-officiers.
Clic >> I C I << Pour en savoir plus sur cette réorganisation et l’arrêté préfectoral à son origine
SUAP-AMU Clic sur l’image
Le facteur économique est un sujet transversal et surtout la première assurance dans la viabilité d’un projet. En effet, l’approche NEOsyndicale (système de gestion de projets – Responsabilité GLOBALE), prend en compte l’analyse des contexte économiques et leurs influences sur la collectivité. En cliquant sur l’image ou le lien ci-après, une approche selon le modèle existant au SDMIS. Cela en comparaison aux données macroéconomique de la France métropolitaine et des données microéconomiques sur une de ses composantes le département du Rhône faisant partie de l’agglomération lyonnaise, dans lequel sont inclues les 59 communes rattachées à la métropole de Lyon.
Dans un premier temps, nous constatons que sur le plan national l’augmentation de la population est nette et que le rapport PIB/population se situe à 5.1.
Maintenant au niveau du Rhône et de la 2éme agglomération de France l’augmentation de la population est plus de 2 fois supérieure aux données nationales et le PIB/habitant 12,1% plus élevé.
Les statistiques des SDIS # éditions 2010 à 2019
Les SDIS ont connu sur ces dix dernières années de nombreuses évolutions, changement de catégories de 1 à 5 pour A, B, C, ainsi que des transformations structurelles et organiques. L’environnement juridique, économique et politique a des impacts sur les budgets et financements des SDIS. Alors quels écarts, bilans et constats pouvons-nous déduire des données disponibles comme le coût des SDIS/habitant/an ou encore des parts d’investissement et de fonctionnement … ? Des réponses ici.
Orientations budgétaires et politique économique
Le conseil d’administration se voit voter une augmentation organique de + 3.06% pour l’année 2021. Une forte augmentation qui démontre tout l’intérêt porté par les Elu.e.s du Rhône et la de la Métropole de Lyon en faveur du service public le plus apprécié des français. Habituellement une pression définie par le terme contrainte budgétaire maintient l’augmentation à 1% du budget du SDMIS. Sa répartition est également importante à prendre en compte, le fléchage voit une augmentation du budget de fonctionnement (+4.5%) par rapport au budget investissement (-3%). Une nouvelle politique économique en faveur du développement durable doit devenir plus prégnante à court terme. Ce texte date du CA. Fin d’année 2021, un excédant de 4.4 M€ (économie annuelle sur la masse salariale) est transféré du budget de fonctionnement vers le budget investissement (matériels, engins, infrastructures…)
Répartition des coûts financiers
Sur la base des données 2019, extraites du bilan social du SDMIS, l’objectif est d’appréhender la répartition du budget de fonctionnement à travers des indicateurs, filières, catégories, taux de répartition opérationnel/administratif/fonctions support…
Analyse rapports de la Cours des Comptes
L’argent de la collectivité est-il bien dépensé ? Certain.e.s profitent-ils/elles de l’argent public ? Pour aborder ce sujet, nous analysons des comportements de la précédente équipe de direction et de la gestion sous l’angle du logement et des sapeurs-pompiers professionnels. L’équilibre budgétaire ou encore l’efficience économique sont des termes utilisés dans les collectivités locales, le coût du logement à particulièrement fluctué au cours des modifications structurelles du SDMIS, COURLY, départementalisation, métropolisation, voici le dernier état des lieux sur le sujet, en attendant une actualisation des données
Les sapeurs-pompiers c’est qui le patron ?
Difficile de s’y retrouver…
Ce qu’il faut retenir, c’est que les sapeurs-pompiers et personnels ATS assurent la continuité d’un service public aux fonctions régaliennes >> C’est quoi << l’État est donc le gouvernement reste le principal décideurs. En effet, le statut des agents, leurs grilles de rémunération etc… dépendent du gouvernement, celui-ci redirige une taxe prélevée sur les assurances principalement pour alimenter le budget investissement (matériels, engins…). Les payeurs principaux sont pour le SDMIS la métropole de Lyon et le département du Rhône, c’est la décentralisation, les élu.e.s assurent les missions administrative et financière du service d’urgence. Néanmoins sur la partie assistance, soins et secours d’urgence, plus de 80% des interventions le patron c’est le ministère de la santé.
La taxe sur les conventions d’assurance (TSCA)
🇫🇷 [ L’HEURE EST AU FINANCEMENT ] Consolidation de la branche sapeurs-pompiers dans le modèle de sécurité civile
▪️Au sein de la sécurité civile, les sapeurs-pompiers c’est 90% de la réponse opérationnelle apportée aux français.e.s. Aujourd’hui l’ensemble de nos concitoyen.ne.s sont « au clair » avec la problématique principale de leur service public d’urgence, celui :
➡️ De l’ultra-proximité
➡️ Le moins cher de #France
➡️ Et le plus apprécié
1️⃣ La Taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA)
L’objectif étant une augmentation significative de cette dotation et son fléchage complet sur la part SDMIS69. En effet, nous n’en savons rien
⚠️ Pour rappel la TSCA (15% du budget) selon les données 2018 pour le département du Rhône et métropole de Lyon
➡️ Part totale reversée aux collectivités 84,4 M€
➡️ Part dédiée au SDMIS69 : 29 M€
Nous demandons à Mme la présidente du service d’incendie et de secours de la métropole de Lyon et du département du Rhône le montant attribué au SDMIS69 sur les 5 dernières années (2017-2022)
Clic sur les pages du courrier
Loi MATRAS est solutions
De quoi parle-t-on ?
Il faut différencier divers types de transport médical d’urgence pré-hospitalier.
Prompt secours
Seuls les pompiers sont habilités au « prompt secours », aussi appelé « départ réflexe », dès qu’une alerte grave et urgente est reçue, selon une codification nationale.
Coordination
Dans tous les autres cas de figure, c’est le Samu (le numéro d’appel 15) qui choisit de mobiliser un moyen de secours plutôt qu’un autre, selon la gravité, l’éloignement avec l’hôpital, le temps nécessaire pour intervenir.
Médecin Smur
Tout besoin de médicalisation avant le transport implique l’envoi d’un véhicule Smur, avec un médecin hospitalier.
Carences
La carence ambulancière est décrétée, quand une ambulance privée n’est pas disponible, alors qu’elle aurait dû l’être. Les ambulanciers contestent le décompte qui en est fait; la liste des carences n’est pas établie de façon contradictoire.
La réglementation est claire aujourd’hui :
La gestion du SSUAP, les victimes et leur évacuation clarifiés
Sans nul doute, le législateur à redéfini les notions d’urgences sous la responsabilité des sapeurs-pompiers. En effet, leurs missions consistent à porter secours au victimes d’accidents, de sinistres ou de catastrophes, seuls ce service public est en capacité de prendre en compte les interventions graves simples, comme les plus complexes comportant de nombreuses victimes. La notion de montée en puissance sur le risque exceptionnel et possible tout en assurant les interventions du risque courant. Si l’on s’en tient au texte, à l’appel, les secours sont déclenchés pour prompt secours en départ réflexe ou non. Le travail des équipes consiste à lever le doute sur les signes de détresse vitale et/ou fonctionnelle, justifiant l’urgence à agir auprès d’une victime en état critique. Si le doute est levé sur ces détresses, les sapeurs-pompiers n’entre plus dans le cadre de leurs missions d’urgence mais dans le cadre d’un transport de jonction au bénéfice de la victime.
Prise en charge préhospitalière
Sur les infographies ci-dessous vous pouvez constater que plus de 40% des envois de moyens sapeurs-pompiers sont ordonnés pas le SAMU. Après la levée de doute, le bilan établi, les victimes classées non-critique représentent 80%. Sur presque 92 000 victimes prises en charge, 79.5% sont vectorisées sur un centre hospitalier après régulation au centre de réception et de régulation médicale.
Dossier, le magazine d’ingénierie du dialogue interne
Retrouve une analyse Pro des éléments qui structurent notre environnement professionnel. Ce numéro est consacré à la Loi « MATRAS » et son application sur les transports de jonction. Un chapitre spécial outil, le travail Autonome SDMIS69 et la spécialité moyens élévateurs aérien (MEA)
» Qui commande paie »
Un financement interministériel
Les élu.e.s ont la possibilité via la loi MATRAS d’utiliser l’article 6 du CGCT dans l’objectif d’un financement interministériel avec le ministère des solidarité et de la santé. La revalorisation de la carence devant être effective à hauteur de 200€, doit permettre l’indemnisation des interventions et transports de jonction à la demande du SAMU et ainsi de financer l’évolution de la demande sur les secteurs en plein développement.
Qui commande paie
Le partenariat indispensable entre les collectivités territoriales qui ont la gestion administrative et financière des Services d’Incendie et de Secours (SIS) et l’hôpital public qui commande sur l’ensemble des missions de secours d’urgence (en charge de l’organisation de la réponse médicale urgente), doit se retranscrire sur le plan économique. Au niveau national, se basant sur les catégories de SIS et des fourchettes budgétaires pour répondre aux besoins opérationnels réels en matière de budget de fonctionnement, un apport financier par le projet de loi de finance de la sécurité sociale (PLFSS) et son objectif de dépense d’assurance maladie (ONDAM) s’élève à 1.48 milliard d’euros. Un coût extrêmement faible à comparer au nombre de missions effectuées et le budget de l’ONDAM qui lui s’élève en 2021 à 245 Milliards d’euros.
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