SSUAP – AMU
RESET – Perspective globale dans le domaine du secours et soins d’urgences aux personnes et à l’aide médicale urgente
Un choix parlementaire
Les gestes de soins d’urgences ne sont plus un débat pour les sapeurs-pompiers, ni même si, c’était le cas pour une partie de nos Élu.es avant la Loi MATRAS. Au fil des années et de l’augmentation du nombre d’interventions, des volumes d’heures opérationnelles, les sapeurs-pompiers professionnels constatent une augmentation proportionnelle des compétences sur intervention :
Par l’utilisation de score de gravité clinique, avec la prise de constantes dans la phase de levée de doute, invasive ou non, avec en réponses l’utilisation de techniques de prise en charge de victimes en préhospitalier, par protocole avec des matériels tels que la ceinture trochantérienne, ou l’administration de produits médicamenteux ou non sous la responsabilité du médecin régulateur. Pour l’ARS encore avec les tests antigéniques et PCR et enfin l’injections de vaccins durant la campagne nationale obligatoire.
Les sapeurs-pompiers bénéficient d’une réelle capacité à maîtriser cette montée en compétence, tout en restant pragmatique sur la réponse à apporter aux victimes. Cela leur permet d’émettre des demandes claires et objectives.
Le Décret n° 2022-621 du 22 avril 2022 relatif aux actes de soins d’urgence relevant de la compétence des sapeurs-pompiers, officialise l’existant précise le périmètre actualisé des compétences à acquérir et le service à déployer. Il est à noter que les mêmes actes professionnels peuvent être accomplis par des ambulanciers de sociétés privée (PUTH) dans le cadre de l’aide médicale urgente. Ces sociétés développées par des groupes financiers et communautés d’acquéreurs privés son rémunérés par l’assurance maladie et son bénéficiaires des services et infrastructures publiques comme les centres de traitement de l’alerte, financés par les collectivités territoriales.
Document Autonome présenté en novembre 2021
Le texte de Loi
Création de valeurs & valeur du sauvé
Un choix de société
Les sapeurs-pompiers de terrain, les hommes et les femmes qui arment les engins de secours d’urgence et animent de jour comme de nuit qu’importe le temps ou l’heure les interventions dans le seul objectif de porter soins, secours et assistance à la population, sont force de propositions et créateurs de dynamiques positives pour le service public. Nos Elu.e.s et décideurs doivent dès maintenant faire un choix de société pour l’ensemble des concitoyen.ne.s. Ce choix s’offre à eux de manière simple, public ou privé ?
En effet, l’offre est actuellement en rupture face à la demande. Pendant de nombreuses années le SDMIS – Service Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours accuse une baisse quantitative et qualitative sur l’offre. Ces modifications structurelles profondes affectent le service et laisse entrevoir une asphyxie de la réponse publique et de potentiels bénéfices pour le secteur marchand. Qui ? Avec quoi ? Quand est-il ? Comment ou encore Pourquoi ? Et pour combien ? Mais aussi quelles perspectives pour le service public le plus apprécié et le plus vital de France ? Nous essayons d’y répondre
Le terrain sans résistance au changement
Les effectifs de terrain attendent depuis 2017 la reconnaissance des évolutions déjà bien définies. Au contact régulier des équipes SMUR et de la régulation médicale du SAMU69 ainsi que des infirmier.e.s protocolé.es sapeurs-pompiers (ISP) leurs compétences ont évoluées positivement.
Important :
Le décret présenté plus haut, autorisant les sapeurs-pompiers à prodiguer des actes de soins vient confirmer la vision des SPPNO du SDMIS.
Une demande qui s’articule :
– Sur le bilan et le transfert d’information
– La prise de constantes pédiatrique et sur les pathologie cardiaques
– Les soins sous protocoles établis par le 3SM
– La notion de Golden Hours
Le SDMIS a fait le choix de développer son offre numérique mais l’inertie dans le prolongement de la dynamique place la collectivité dans une situation défavorable dans le cadre du secours d’urgence.
SDMIS - Coût du SUAP : €/an/habitant
Coût du SUAP/an/habitant
Sachant que l’ensemble des dépenses (le coût global) du SDMIS a une finalité opérationnelle, celui-ci est estimé à 88€/an/habitant et que la part du SSUAP représente 80% des interventions. Comme toute chose étant égale par ailleurs, le SUAP représente un coût estimé à 70,40 €/an/habitant
Prix d'une vie OCDE - 3 M€
Prix d’une vie en France
Le prix d’une vie en France est mentionné dans un documentaire. La source est l’OCDE qui l’estime à 3 millions d’euros. Sur le plan purement économique, cela nous renvoi au fait qu’une vie a plusieurs prix (production, collectif, famille…), il s’agit du capital humain. Pour les sapeurs-pompiers dont la mission consiste à protéger et défendre les personnes, les animaux, les bien et l’environnement, il est plus juste de connaître quel est le prix propre à chacun qu’il estime devoir payer pour ce service public ?
Nombre d'interventions SUAP/an
Estimer la valeur du sauvé
Le SDMIS est une collectivité, un service non marchand, il n’y a aucune différence avec un service marchand dans son rôle économique comparé à une société privée. Les différences interviennent sur la partie lucrative. Le SDMIS est financé par les impôts. Il produit du sauvé, humain, animal, matériel ou encore environnemental, de très nombreuses méthodes permettent d’évaluer la production du SDMIS, le coût du sauvé et ainsi de chiffrer son retours sur investissement, en rapport par exemple avec le PIB. Il est d’ailleurs pertinent de justifier un financement interministériel à partir du coût et la valeur du sauvé, disponible en cliquant sur l’image
Analyse par le modèle économique existant
Une présentation « Néolibérale »
Un documentaire à destination des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ainsi qu’aux personnels ATS vise à les sensibiliser sur le besoin URGENT de procéder à des changements, et évolutions dans la « proposition de valeur » du service public.
Très documentée et argumentée, cette vidéo d’un cadre supérieur du SDMIS pour l’obtention d’un Master II en Management de l’innovation et des situations complexes apporte une vision inéluctable appuyée sur des chiffres pour de proches contrats aux sociétés d’ambulanciers privés par délégation de service public. Un état des lieux de la production et du capital propre au SDMIS et aux grandes Métropoles françaises. Pouvons-nous aborder une approche économique plus keynésienne donc plus proche de la réalité ?
Deux types de visions économique :
Néolibéralisme : https://fr.wikipedia.org/wiki/N%C3%A9olib%C3%A9ralisme
Keynésianisme : https://fr.wikipedia.org/wiki/Keyn%C3%A9sianisme
Le modèle économique – Existant
Depuis 2009 le service d’incendie et de secours du Rhône a traversé de nombreuses mutations administratives, économiques, politiques, se traduisant sur le terrain par des restructurations violentes, verticales et mal portées. La collectivité a accompagné les évolutions sociétales, industrielles et technologiques. Pour cela les personnels se sont adaptés et formés, les industriels et fournisseurs également. Chaque décision prises a engagé le SDMIS dans une politique économique au rythme des conjonctures. Concernant le SSUAP une accélération notable s’est engagée depuis 2018 à travers la mise en place de la méthode ABCDE (score de gravité clinique), des tablettes connectées et des matériels comme, ceux dédiés à la prise des taux de glycémie, la ceinture trochantérienne…
Pourquoi ? Le modèle existant – Sature
Depuis 2009 le service d’incendie et de secours du Rhône a vu le nombre d’interventions pour secours, soins et assistance à personne exploser. Mais parallèlement ce service affiche une nette chute des effectifs de terrain, comprenez les sapeurs-pompiers professionnels non-officiers (SPPNO) celles est ceux qui arment les Véhicules de Secours, Soins et Assistance aux Personnes (VSSUAP). Dernièrement l’offre d’engins de secours a été revue à la hausse dans les centres à départ immédiat, sans ajout de personnel mais par une optimisation plus serrée des ressources et une ultra-polyvalence des agent.e.s.
Respectivement en 10 ans :
– Une augmentation de 30% des interventions SUAP
– Une baisse de 20% des effectifs de SPP non-officiers
Le choix de l’élargissement à l’ensemble des SPPNO du régime de garde dérogatoire en 24h (2256h/an cyclé) a Temporairement fait croître le nombre d’équivalent temps plein (ETP) de Rappel, de manière temporaire, car bien que les agents préfèrent travailler en cycle (lien dossier régimes de gardes), le nombre d’heures conséquent du régime en 24h a en quelques années réduit considérablement l’effectif réel, par un retours au régime de droit commun (1607h/an) mais la politique de restructuration engagée à travers un arrêt des recrutements a continué.
Le modèle existant – Hors PIB
L’analyse du modèle économique du SDMIS existant se base sur un budget (global) adapté et maîtrisé, comprenons constant et stable. Cela veut dire qu’il n’accompagne pas le développement de l’aire urbaine de Lyon. Sans être économiste mais pragmatique, qu’il s’agisse d’un service non marchand comme le SDMIS (à l’opposé d’une entreprise privée qui est un service marchand) la collectivité publique, par définition produit et en l’occurrence permet à l’économie locale de se développer et de prospérer grâce à ses actions notamment par la valeur du sauvé. Le modèle économique du SDMIS69 (en vigueur depuis près de 15 ans) ne permet pas au budget d’accompagner raisonnablement la croissance de son environnement. En effet, des bassins d’emplois attractifs font augmenter la population, accroissent les richesses, les flux de personnes et de biens… et donc le nombre d’interventions cité supra.
Le Rhône voit donc en 10 ans sa population augmenter de +8.6%, la circulation de véhicules dans la Métropole de +7%, pour un accroissement du PIB/habitant dans le Rhône de +30% en 5 ans, sans parler du coût de l’immobilier qui a bondit de +300% en deux décennies. Et le budget du SDMIS suit ces évolutions par une augmentation de budget de +1%/an en moyenne.
Plus surprenant le choix de politique interne, la balance de la filière des sapeurs-pompiers professionnels est clairement déficitaire sur le coût de l’opérationnel (Coût/temps/agent/dédié à intervenir) voir l’analyse bilan social 2019 Coût de l’opérationnel/administratif filière SPP (lien)
Définition Urgent – Non Urgent
Rien n’est encore défini
L’objectif présenté dans l’annexe du lieutenant-colonel est de faire baisser la pression opérationnelle par un transfert de l’offre. Alors que le sujet est évoqué depuis peu, il est clairement établi des conclusions hâtives sur le classement des interventions non urgente. Dans le documentaire, les bilans VERT classés en UR (urgences relatives) sont considérés comme non-urgent. Il n’y aucune distinction entre les interventions pour secours d’urgence définies par le CGCT et celles pour assistance aux personnes. C’est un angle très libérale ne laissant que peut de place au doute. Nous constaterons plus bas que le coût par heure d’intervention SSUAP produite reste simpliste, nous développons ci-après des applications sur le taux de dépense prenant en compte les différents facteurs (investissement et fonctionnement)
SSUAP – Coût, facteurs… et pistes économiques
Cette partie est en cours de construction, une liste de statistiques et de données a été transmise à la direction du SDMIS dans l’objectif de fournir un travail qualitatif. Comme pour l’ensemble des demandes d’informations nous n’avons aucune nouvelle, ni positive, ni négative… Devrons-nous une fois de plus établir et transmettre une requête à la CADA ? Nous rappelons que la Commission d’accès aux documents administratif est un service public, financé avec l’argent des contribuables français, tout comme le SDMIS, notre organisation agit dans l’intérêt de la collectivité et fait partie intégrante de celle-ci. ATTENTION le SDMIS ne diffuse plus les statistiques opérationnelles annuelles, ni informations réglementaires (bilan social, CSU…) depuis 2019. Le niveau de transparence est inférieur aux attentes.
A défaut d’un financement national, interministériel dédié et anticipé sur le budget de l’objectif national des dépenses de l’assurance maladie (ONDAM), à travers une participation directe de 1.48Md€ soit 0.75% de ce budget pour l’ensemble des SDIS de France. Ou encore 0.39% des recettes de la sécurité sociale, il est évident de constater qu’il s’agit d’une moindre dépense comparée aux 10Md€ que représente déjà la part des sociétés privées toutes activités confondues. A rappeler que le coût global des SDIS de France est de 5Md€ toutes activités confondues (Dossier analyse économique et écarts budgétaires des SDIS 2010/2019) . Alors Développer et soutenir l’existant semble être la stratégie économique la plus viable dans un contexte économique dit « contraint« .
Toujours dans l’objectif de délivrer un service rendu de qualité, par le soutien aux SDIS, le législateur inscrit dans la Loi MATRAS la possibilité de voir aboutir ce financement interministériel (ONDAM), l’article 6 ouvre cette possibilité. La réalité de la demande caractérisée par les départs réflexes, viabilise notre demande de révision sur la position des transports de jonction et du soutien logistique pour une partie des urgences relatives, sous commandements du Ministère de la Santé aux SDIS sous tutelles financières du Ministère de l’Intérieur et des collectivités territoriales.