DEMOCRATIE
Vote électronique par internet, sécuriser et préserver
Élections professionnelles il se passe quoi ?
Pour cela il faut remonter au 25 octobre 2021. A cette date :
Le Tribunal Administratif de Lyon rend son verdict sur un contentieux électoral. Les élections de la CATSIS sont mises en cause pour des faits graves par votre outil Autonome. Le TA de Lyon prononce logiquement une annulation et une injonction ordonnant au SDMIS 69 de réorganiser les élections pour les collèges C et E :
1) Sapeurs-pompiers professionnels non-officiers (collège C)
2) Personnels administratifs, techniques et spécialisés (collège E)
En cause :
- Le système de vote électronique n’était pas sécurisé
- Absence d’accusé réception généré automatiquement
- L’accès non contrôlé a la listes d’émargement, données personnelles
- Stratégie agressive de communication pendant la période de scrutin
IMPORTANT : Il est logique de penser que ces failles de sécurité ont menées à un taux de participation historique de 75% de votant.e.s. +25% de plus que sur les 20 dernières années, ces 25% supplémentaires sont au bénéfice d’une seule organisation SUD 69. Alors aujourd’hui « On en est où » ? Les explication ici
Sécurité critique
Cette jurisprudence SPPNO/PATS, portée par l’outil Autonome démontre que n’importe qui, de n’importe où dans le monde à n’importe quel moment pendant le scrutin, pouvait voter à la place de n’importe qui du moment de disposer d’une connexion internet
Aucun garde fou
Extraordinaire, l’accusé réception seule et unique preuve de l’acte démocratique, n’est pas généré automatiquement, c’est à l’agent d’en faire la demande. Ne permettant pas aux élect.eur.rices de savoir si quelqu’un a voté à leur place
Accès à la donnée
Dingue, le SDMIS 69 valide auprès du prestataire (Voxaly filiale Décaposte) que les membres du bureau de vote (DRH et OS) aient un code de connexion individuel à un site web (gestionnaire) donnant accès vos données personnelles, la liste d’émargement, avec réactualisation 3 fois/jour, ces informations sont accessibles 24/24, 7/7, de n’importe où et surtout avec n’importe qui
Développons cela ensemble
Code de réassort
Créée le 24/02/20, l’outil Autonome se porte candidat. Utilisant le modèle RESET, une analyse technique est effectuée autour du mode choisi au comité technique (Vote Autonome élections CHS et CT en décembre 2022), par la direction et les OS élues par les SPPNO et PATS en 2014 !! C’est simple, si vous n’aviez plus vos codes de connexions, vous ou quelqu’un à votre place, aviez la possibilité de les récupérer, extrêmement facilement avec juste :
- Votre matricule
- Votre date de naissance
- Votre code postal de résidence
Il ne manquait plus qu’à se faire envoyer votre nouveau code d’identification :
- Soit vers n’importe quel numéro de téléphone autre que le votre
- Soit vers n’importe quelle autre adresse e-mail que la votre
C’est heureusement terminé, votre boîte e-mail professionnelle est désormais utilisée dans le cadre du vote électronique par internet (VEI)
Accusé réception
La qualité est une exigence, l’objectif est bien de protéger la démocratie et ses valeurs, cette responsabilité nous revient à tous et toutes. Du sapeur en passant par la hiérarchie et les « représentant.e.s syndicaux ». Il est un devoir que de parfaire à la sécurité de ce droit fondamental et constitutionnel. Une proposition simple et peu onéreuse, consiste après chaque vote individuel, d’envoyer automatiquement un accusé réception de l’acte de vote sur la boîte e-mail professionnelle de l’agent.e.
C’est du bon sens et pourtant ils refusent :
- La direction du SDMIS 69
- Le syndicat avenir-secours 69 (cadres)
- Le syndicat SUD 69 et SUD SDIS national
Pourquoi ? ou bien plutôt, Pour quoi ? Nous n’obtiendrons aucune réponse. Il est important de préciser que nous n’avons jamais été sollicité par la direction du SDMIS69, ni convié avec les autres OS pour développer ce sujet. De notre propre initiative, nous avons envoyé un courrier de préconisations au DDMSIS
Vos données personnelle
Le SDMIS 69 est aux antipodes d’une collectivité transparente en matière de gestion de la donnée. En effet, plus aucune statistique, quelles soient opérationnelles ou sociales ne sont disponibles depuis janvier 2019. Les tableaux de services de garde essentiels aux agent.e.s pour entretenir une stabilité vie professionnelle/vie privée ne sont plus disponibles. La direction mélange tout (données personnelles, médicales, professionnelles). Ce comportement à peine voilé n’a d’autre objectif que de nous empêcher, ensemble SPPNO et PATS d’avancer. Alors que les cadres de la collectivité devraient tenir une posture très ferme pour préserver la Démocratie, il n’en est rien :
Les représentants des cadres estiment que des contrôles puissent être effectués à n’importe quel moment du scrutin. Un Lieutenant colonel d’avenir-secours 69 s’exprime ainsi :
» Si j’ai envie de me connecter à 3 heure du matin et accéder à la liste, je dois pourvoir le faire »
Peut-être, mais pourquoi effectuer un contrôle sur la liste d’émargement à toute heure ? Avec quels méthodes et processus ?… Aucune réponse
Conflit de valeurs
Autonome et vertueux
Cette problématique qui touche aujourd’hui la Démocratie, est en lien direct avec les conflits de valeurs que vivent au quotidien les agent.e.s du SDMIS 69. En effet, tous les sujets et dossiers abordés et défendus s’opposent à une importante résistance au changement de la direction incarnée par le presque retraité CG Serge DELAIGUE DDMSIS (fonctions jusqu’au 01/07/22). Fort du soutien du directeur, les simples demandes de bon sens sont critiquées par les OS et certains cadres, sur la forme, mais pas sur le fond. Lent, votre outil a été lent pour certains responsables syndicaux. Plus surprenant, les accusations visant à conclure hâtivement que les tableaux de service de garde ont été retirés à cause des actions qui ont menées à la victoire Autonome au TA. Voici le très succin courrier contenant les préconisations destiné à la direction
Réponse CG Serge DELAIGUE
Les réponses à nos courriers sont suffisamment rares pour ne pas êtres partagés. Contrairement aux autres éléments préconisés, la question de l’accès à la liste d’émargement semble être abordé. Nous insistons, « Semble », car le directeur ne rentre pas dans le fond, il n’est pas question de l’accès à la donnée, NON pour la direction, le décret « Semble » parler des codes de connexions pour contrôler l’intégrité du système en usant des données personnelles des agents, potentiellement en présence de n’importe qui. Pouvant également envoyer ces informations de masse à qui le voudrait. Il est clair que l’administration publique n’a pas la bonne approche, comme lors de la remise en cause de la sécurité et la sincérité du scrutin. Les décrets stipulent que seul.e.s les membres du bureau de vote peuvent avoir accès aux données personnelles et sensibles
Responsabilité et confiance
Rendre compte
Le Syndicat Autonome SDMIS69 SPP-PATS est un outil, celles et ceux qui l’animent n’en dégagent aucun bénéfice personnel (avancement dans le grade, mobilité en centre ou service, heures pour absences syndicales, traitement de faveurs…), bien au contraire… Pressions, menaces, retards d’avancement, refus de mobilité… Et pour aller plus loin, elles/ils ne sont pas là pour décider, c’est bien à vous que revient ce droit. Alors lorsque les cadres supérieurs du SDMIS nous expliquent que le processus Démocratique se base sur les notions de responsabilité des représentant.e.s syndicaux et la confiance mutuelle, nous nous devons de vous poser la question, estimez vous que l’outil Autonome ne respecte pas les valeurs suivantes ?
Déontologie, Éthique, Transparence et Exemplarité

Quelles solutions
Alors que notre confiance en l’Humanité est grande comme le monde, cela ne suffit pas à faire confiance dans ce cas précis. Vos intérêts, notre intérêt collectif sont trop importants. Comme pour la récupération du code d’authentification, l’envoi automatique de l’accusé réception de l’acte Démocratique, une solution simple et efficace, qui ne coûte rien permet de sécuriser l’accès à vos données personnelles et la sincérité du scrutin :
1. Seul.e le/la DRH et/ou président.e et un/une suppléant.e du bureau de vote détiennent un code de connexion individuel
2. Un horodatage et un enregistrement des connexions est tenu à jour
3. Le vote électronique se déroule sur 7 jours, des dates de contrôles sont définies durant cette période. L’ensemble des membres du bureau peuvent alors effectuer les contrôles qui leur semblent judicieux, en présence des autres
4. Enfin une vérification globale du système est effectuée. La société fourni une analyse de sécurité permanente comprenant 24 points de contrôle informatique. Ces analyses de sécurité sont plus performantes que l’être humain, notamment pour vérifier la corrélation entre liste d’émargement et liste électorale











