Arrêtés préfectoraux 2012 – 181 /0010-11

Quelle analyse de la couverture des risques et comment détruire le service public d’urgence

Arrêté préfectoral et couverture des risques

Le service d’incendie et de secours (SIS) du Rhône et de la Métropole de Lyon est un incubateur qui a permis de tester dans des conditions réelles un système de gestion opérationnel atypique. La principale différence avec la grande majorité des SIS de catégorie A (plus de 900 mille habitant.e.s) repose sur le classement des centres. Là où la « caserne » représente le « Centre de secours », Le centre peut en regrouper plusieurs, jusqu’à 11 casernes pour un centre d’incendie et de secours en zone intra-urbaine. Le nombre de sorties d’engins peut atteindre 25 300/an, un chiffre en constante augmentation, en moins de 15 ans le SDMIS 69 accuse une progression de près de 30% d’interventions supplémentaires. Mais quels sont les objectifs de ce type de gouvernance « gouvernementale » ? Quels impacts sur la qualité du service public rendu ? De nombreuses questions émergent, nous tentons d’y répondre. En attendant un recours a été déposé auprès de Monsieur le préfet du Rhône pour le retrait et l’abrogation des arrêtés préfectoraux 2012 181 0010-11.

Bilan et évolution quantitative opérationnelle

Nombre de sorties d'engins

Axes réglementaires

Analyse macro

L’activité opérationnelle ne cesse d’augmenter, + 30% en 15 ans sur le Département du Rhône et la Métropole de Lyon. Malgré la crise sanitaire et les conflits armés, l’attractivité du territoire ne faiblit pas. Les bassins d’emploi se développent, les pôles technologiques, recherche biologique sont en pleine expansion, tout comme les secteurs tertiaires et industriels. Le PIB par habitant.e est supérieur à la moyenne nationale, preuve de la bonne santé financière du poumon économique français qu’est le Rhône. Parallèlement, du côté des effectifs qui réalisent les missions d’urgence, il réduit et accuse un recul de 20% en 15 ans. Pourtant le budget du SDMIS augmente de 1,5% en moyenne/an.

Classement des centres applications réglementaires

L’arrêté préfectoral 2012 181 0011 à donc permis la mise en place du regroupement de 101 casernes en 23 centres d’incendie et de secours (CIS), eux même regroupés au sein de 7 groupements territoriaux. De ce fait l’ensemble des casernes d’un CIS sont considérées sont considérées appartenir à une seule et même grappe. Pourtant des obligations différentes en fonction de paramètres définis (population, ERP/IGH, site SEVESO…) s’appliquent. En effet, il existe deux types de casernes :

  • Les centres en départ immédiat (CADIM) armés par des sapeurs-pompiers en gardes postées
  • Les centres en départ différé (CADD) armés par des sapeurs-pompiers volontaires en astreinte

Ainsi ces centres qui sont regroupés en super centres, les CIS sont tous considérés identiques et disposent d’un effectif commun. Le problème réside essentiellement sur ce point, les CADIM disposent d’un effectif selon le schéma d’analyse et de couverture des risques en 3 types A, B et C.

Quels changements

L‘interprétation passée du SDMIS sur les regroupements de centres de secours, appelés aussi casernements (CT) en super centres d’incendie et de secours (CIS) reposée sur l’article R 1424-39 du code général des collectivités territoriales (CGCT) c’est vu modifié par le législateur le 17 avril dernier (dite loi MATRAS), mettant fin à ce regroupement de CT en unités territoriales. En effet, là où le texte stipulait que :

« Les centres d’incendie et de secours (CIS) sont les unités territoriales chargées principalement des missions de secours« , a été supprimé, de telle sorte qu’une différenciation est désormais faite entre couverture opérationnelle et la gestion administrative avec les groupements et sous-direction de centres de secours et de services.

Quels changements

A quoi ressemble actuellement la couverture opérationnelle en vigueur encore aujourd’hui au SDMIS ? C’est simple en terme de minimum, car la direction fonctionne ainsi, le CIS Villeurbanne est constitué d’un regroupement de casernement (CT), 4 en départs immédiat (1 de type A, 1 de type B et 2 de type C), il est complété par 2 centres à départ différé. Le SDMIS pouvait jusqu’alors pour protéger la population, son tissus économique et son environnement (secteur d’intervention) ne positionner en gardes postées que 14 sapeurs-pompiers mobilisables dans l’immédiat. Dans la réalité ce mode de gestion est irréalisable, sous peine d’une rupture dans la continuité des secours. En effet, les CADIM assurent plus de 75% des interventions, les CADD reposent sur l’engagement citoyen et la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires.

Créations de centres de secours

Le SDMIS fait face à des secteurs d’interventions sous forte pression opérationnelle. Le SUD-EST et l’EST Lyonnais sont les premières victimes de l’expansion de l’agglomération. Ce succès dans l’attractivité du territoire devient également problématique sur la partie OUEST proche de Lyon. Dans un premier temps, par décision des élu.e.s le SDMIS se porte acquéreur d’un nouveau bloc foncier sur la commune de Vaulx-en-Velin, un nouveau découpage avec l’arrivée d’une nouvelle caserne en départ immédiat. Nous estimons que ce centre devrait atteindre 5 500 interventions/an. A la vue de l’arrêté 2012 181 0011, ce centre pourrait être créé sans augmentation d’effectif, cela a déjà été le cas par le passé pour la création des centres de Décines/Meyzieu et Chassieu/Genas dans ce CIS.

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