CSF et CET dynamique
Tout sur la démarche collective
congés supplémentaires de fractionnement (CSF)
& Compte épargne temps (CET)
Pourcentage des agents demandeurs
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Demandes de jours de fractionnement
%
Ouvertures de compte épargne temps
Les imprimés indispensables
Courrier demande d’attribution des congés sup. de fractionnement (+plus planning)
Imprimé demande d’ouverture CET
Imprimé demande d’alimentation CET (+planning)
Historique des droits depuis 2012
Factuellement, nombre d’entre nous SPPNO et PATS, ont fait remonter des interrogations sur ces droits. Avant 2021 seul.e.s certains profils en bénéficies. De manière générale, les SPP en service hébdo ou hébdo-gardes. La démarche étaient peu engageante, l’agent.e devait écrire directement au DDMSIS pour demander à bénéficier de ces droits :
- Aux congés supplémentaires de fractionnement
- A l’ouverture d’un compte épargne temps
Votre outil le Syndicat Autonome SDMIS à utilisé le Label RESET pour mener à bien un dynamique collective positive
Deux demandes à faire avant le 31 décembre de l’année en cours
L’objectif a été de proposer la centralisation des données et l’envoi groupé au service DRH et non au DDMSIS. Le résultat une validation de crédit de 7h ou 14h de congés supplémentaires et l’autorisation d’ouverture de compte épargne temps.
Deux documents à remplir et à renvoyer avec une photocopie de planning (T4 à jour), à renvoyer avec pour objet :
- Demande de congés – supplémentaires de fractionnement (CSF)
- Demande d’ouverture – Compte épargne temps (CET)
- soit à contact@syndicatautonomesdmis.com
- Soit à DRH@sdmis.fr
Alors pour faire simple les CSF ?
La demande de congés supplémentaires de fractionnement se base sur le nombre de jour de congés (CA) posés entre le 1 novembre et le 30 avril de l’année de la demande. Pour 5,6 ou 7 CA posés hors période printemps/été l’agent.e bénéficie de 1 jour soit 7h (bientôt 8h)
Si ce nombre de CA est égal ou supérieur à 8 jours, l’agent.e bénéficie de 14h (bientôt 16h), il faut pour cela remplir le formulaire ci-dessous et joindre une photocopie de planning à jour du T4.
Et le compte épargne temps ?
D’abord, il faut ouvrir un compte épargne temps. Pour son alimentation, il faut avoir consommé au moins 20 CA dans l’année et dépassé sa cible horaire annuelle. Ci-dessous les liens vers 3 documents, le premier relatif à l’ouverture et le second à l’alimentation du compte épargne temps. La logique veut que pour les agent.e.s en service gardes, ne consomment pas l’ensemble de leur CA et viennent crédité le compte. Le dernier vous donne accès à la note de service prévue à cette effet Si les conditions fixée sont remplie :
Clic sur l’image pour prendre connaissance du dernier courrier au DRH de votre outil collectif Autonome :
Ensemble, après plusieurs entrevues et courriers, un travail depuis près de 2 ans a mené au succès de l’année précédente, nous faisons remonter un cas concret d’un agent n’ayant pas perçu le bon nombre de JDF suite à arrêt de travail.
Demande d’automatisation de la démarche de demande d’attribution des JDF directement par les BGTT (case à cocher sur le formulaire)
Les JDF peuvent être déduit de la cible horaire annuelle, sur l’année N0 ou N+1 ou pris par l’agent.e en IHTS sur l’année N0